Nos partenaires
et autorités de santé

Le succès d'un service d'arrêt maladie en ligne repose avant tout sur la qualité et la fiabilité du réseau médical qui le soutient. Chez AssistFranceOnline, nous avons construit un écosystème de partenaires médicaux et institutionnels qui garantissent à chaque patient une téléconsultation conforme aux normes françaises les plus strictes. Notre réseau ne se limite pas à des médecins généralistes : il englobe des spécialistes, des laboratoires d'analyses, des hébergeurs de données de santé certifiés, et les principales autorités réglementaires du pays.

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) constitue notre référence première en matière de déontologie médicale. Tous les praticiens qui interviennent sur notre plateforme sont soumis à une vérification systématique de leur inscription au tableau de l'Ordre. Cette vérification n'est pas un simple contrôle administratif : nous consultons le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) pour confirmer l'identité, le numéro d'inscription et la validité de l'autorisation d'exercice de chaque médecin. Cette diligence est essentielle pour garantir que chaque certificat d'arrêt de travail en ligne est émis par un professionnel habilité par l'État français.

La Haute Autorité de Santé (HAS) publie régulièrement des recommandations sur les bonnes pratiques de téléconsultation. Notre équipe médicale suit attentivement ces publications et adapte nos protocoles en conséquence. La circulaire DGOS/R4 n°2018-77 du 30 mars 2018, relative à l'organisation de la télémédecine dans le cadre des parcours de soins, constitue notre cadre opérationnel. Chaque médecin partenaire est formé aux spécificités de la téléconsultation, notamment à l'importance de l'anamnèse détaillée, à la gestion du consentement éclairé du patient, et à la documentation rigoureuse de chaque consultation dans le dossier médical.

La Direction Générale de la Santé (DGS) du ministère des Solidarités et de la Santé veille au respect du cadre légal de la télémédecine. AssistFranceOnline SAS entretient un dialogue régulier avec la DGS pour s'assurer que nos pratiques restent conformes à l'évolution réglementaire. La loi de modernisation du système de santé de 2016, le décret n°2018-631 du 18 juillet 2018, et les arrêtés d'application successifs sont intégrés dans nos procédures dès leur publication.

Notre hébergeur de données de santé (HDS), OVH SAS, dispose de la certification requise pour le stockage des données médicales sensibles en France. Les serveurs sont situés à Roubaix et à Gravelines, avec une redondance géographique qui garantit la disponibilité du service en permanence. Les données sont chiffrées en AES-256 au repos et en TLS 1.3 en transit. Aucune donnée médicale ne quitte le territoire européen, en conformité stricte avec le RGPD et les exigences du Code de la santé publique.

Les laboratoires d'analyses médicales partenaires complètent notre offre pour les patients qui nécessitent des examens complémentaires. Bien que la grande majorité des demandes d'arrêt de travail en ligne ne requièrent pas d'examens biologiques, certaines situations médicales complexes peuvent justifier un bilan sanguin. Dans ce cas, nous orientons le patient vers un laboratoire partenaire de proximité, avec transmission sécurisée de la prescription médicale.

Notre engagement envers la transparence s'étend à nos relations avec les partenaires. Nous publions sur cette page l'ensemble des institutions avec lesquelles nous collaborons, et nous maintenons des liens vers leurs sites officiels. Nous invitons nos utilisateurs à consulter ces ressources pour se former aux enjeux de la télémédecine en France. La confiance que nous avons bâtie avec plus de 12 000 patients repose sur cette exigence de clarté et d'honnêteté.